Loi Florange censurée

Bonsoir!

Encore une fois, je suis explosé de rire! Bah oui, Flamby a, encore une fois, subi un camouflet plein badin!

Une des lois mises en avant lors de sa Campagne présidentielle a été censurée par le Conseil Constitutionnel… La Loi Florange!

La Loi Florange, qu’est ce que c’est? Grosso merdo, c’est une loi qui oblige une entreprise qui voudrait fermer un site rentable à le vendre si un repreneur se présente, et celui qui refuse se voit contraint de payer des pénalités diverses.

Et c’est justement ce point là, les pénalités, qui est aujourd’hui censuré. Les Sages ont décrété, je cite Le Figaro ci-dessous:

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une partie essentielle de la « loi Florange », qui ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable.

Il explique dans un communiqué que les dispositions sur le refus de cession d’un établissement en cas d’offre de reprise et la sanction de ce refus sont « contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ».
Ils censure aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non respect de l’obligation de recherche d’un repreneur. La loi se trouve donc en grande partie vidée de sa substance.

C’est un nouveau camouflet pour « Mou du g’nou » et sa clique d’incapables! Et le Jambon de Bayonne désormais autorisé à l’export en Chine ne cachera pas ce nouvel échec!

Allez, Bonne Nuit

francois-hollande

 

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